Redonner leurs pouvoirs aux communes, cellules de base de la Nation française.
Depuis plusieurs décennies, de lois en lois, les maires ont été dépouillés de leurs pouvoirs, et ont été réduits à une sorte de rôle d’assistante sociale de leur commune. Mon projet, c’est de rétablir les pouvoirs anciens des municipalités, et de remettre chacune de nos 35.500 communes au cœur de l’organisation de la Nation française. Pour permettre une meilleure légitimité des élus des conseils municipaux, le scrutin de panachage sera rétabli dans toutes les communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants.
Le nombre des élus du conseil municipal sera réduit : à trois pour toute commune inférieure à 500 habitants, de cinq entre 501 et 1.000 habitants, de sept entre 1.001 et 2.500 habitants, de neuf entre 2.501 et 3.500 habitants, de onze entre 3.501 et 9.000 habitants et sera augmenté de deux élus par tranche de 5.000 habitants jusqu’à concurrence de 100.000 habitants.
Les indemnités seront revalorisées, et cela sera permis par la réduction du nombre des adjoints ou conseillers municipaux titulaires d’une délégation rémunérée, qui ne pourront excéder, pour les communes au-delà de 1.000 habitants le chiffre de 30 % des élus du conseil communal.
Tous les conseillers municipaux seront « grands électeurs » et voteront pour la désignation des sénateurs, au chef-lieu de chaque département, sur la base d’au moins un sénateur par département, le nombre total des sénateurs sera réduit à 200, celui des députés à 300.
Les communes seront libres d’adhérer, ou non, à une « communauté de communes », une « intercommunalité » ou à une « communauté d’agglomération ». Ce vote ne pourra engager la commune au-delà d’un mandat. Pour les communes limitrophes d’un ou de plusieurs départements, elles pourront adhérer à des intercommunalités qui ne font pas partie du même département.
Les structures cantonales anciennes seront rétablies, après regroupement par logique géographique. Un canton comptera au maximum 25.000 habitants. Il y aura douze cantons au minimum par département, afin que chaque territoire soit représenté au chef-lieu. Il y aura deux élus par canton.
Les élus départementaux siégeront deux fois par an avec leurs collègues des départements limitrophes ou des régions historiques en séance régionale ou interdépartementale. Le maire, ses éventuels adjoints et conseillers délégués rémunérés seront membres de l’assemblée des intercommunalités. Les délégations, les attributions de compétences et les structures mutuelles seront consenties lors du vote d’adhésion à l’intercommunalité à laquelle la commune désirera adhérer.
Les communes, outre leurs recettes fiscales propres, recevront une dotation de l’Etat à due proportion de leur population, avec une majoration de 25 % dans le cadre des communes rurales, et une augmentation de la dotation par habitant de 50 % dans le cadre des communes qui sont à la fois rurales et de montagne.
Les maires retrouveront les pouvoirs pour accorder, ou non, les permis de construire. Les recours éventuels au tribunal administratif concernant les permis de construire délivrés seront jugés selon la procédure du référé, dans un délai maximum de trois mois.
L’Etat installera une maison des services publics (impôts, juge de proximité, démarches administratives diverses dont délivrance de cartes grises…) dans chaque chef-lieu de canton.
Les architectes des Bâtiments de France et Monuments historiques devront se prononcer sur tout projet de permis de construire dans un délai maximum de trois mois, en cas de non-réponse, l’accord sera réputé acquis sans réserve. En cas de contestation de leur décision, les tribunaux administratifs devront se prononcer dans un délai maximum de trois mois.
Dans le domaine de l’Energie, je propose d’en finir avec la politique du tout éolien et avec des décisions souveraines des préfectures en ce qui concerne la mise en place de parcs éoliens, qui défigurent nos paysages.
Dans le cadre de la réfection des paysages anciens et la préservation de nos sols (plantation de haies autour des champs remembrés, création de mares…), l’Etat prendra à sa charge, pour les agriculteurs concernés, 50 % des frais et, pendant une durée de vingt ans, 50 % des impôts fonciers relatifs aux prés et aux champs qui auront été transformés pour rétablir les paysages anciens, protecteurs contre l’érosion et les ruissellements.
Les conseils municipaux retrouveront la main pour édicter les normes concernant la pose de panneaux solaires sur les toitures, afin de respecter les couleurs traditionnelles de nos toitures, en tuile, en ardoise… et de ne pas défigurer les paysages.
Apaiser notre ruralité et en terminer avec la délinquance qui se répand partout sur nos territoires.
Sécurité : il faut en finir avec les pillards et ce qui est appelé désormais les « incivilités », qui s’apparentent le plus souvent à des dégradations sauvages.
L’installation d’un juge de proximité permettra de juger rapidement toutes les incivilités qui auront pu être constatées par le maire, un de ses adjoints ou un conseiller municipal délégué. Saisi par le maire ou par une autorité de police ou de gendarmerie, il devra se prononcer dans un délai d’un mois, les recours éventuels contre cette décision seront examinés selon la procédure des référés.
Pour la réparation des dégâts, des peines de réparation personnelle ou via une entreprise à la charge du délinquant seront privilégiées. Rapidité et réparation seront les bases de la lutte contre les incivilités.
Nos campagnes font l’objet de pillages systématiques, vols de cheptels, de récoltes, de matériels agricoles, cambriolages à répétition dans les maisons isolées, ou non, agressions de personnes âgées et/ou isolées.
La gendarmerie sera structurée à la manière ancienne, de manière cantonale, avec une présence permanente au chef-lieu de chaque canton.
Les gendarmeries territoriales seront dotées d’effectifs augmentés, de manière à assurer une meilleure sécurité dans nos campagnes.
Les procureurs départementaux devront tenir au moins une permanence annuelle dans la Maison des services publics de chaque canton pour rencontrer sur le terrain élus, gendarmes et populations.
Patrimoine : une réfection par canton sera financée à 50 % par l’Etat tous les dix ans. Actuellement, 70 % des fonds culturels et de réhabilitation de bâtiments historiques sont concentrés à Paris, l’Ile-de-France ne recevra plus, dans mon projet, que 20 % des crédits culturels accordés par l’Etat.
Education : reconstruire par la base.
Mon projet, c’est de reconstruire l’école primaire, neutre, obligatoire à partir de 6 ans, et de permettre aux communes rurales de disposer de classes maternelles, lorsque les effectifs le permettront. L’Etat financera 50 % des dépenses communales concernant la réfection ou la construction de locaux pour des écoles primaires modernes et de qualité.
Les élèves seront soumis à un règlement intérieur imposant le port d’une blouse et une tenue vestimentaire simple, homogène. Le choix des couleurs des blouses et des tenues sera décidé par le ou les instituteurs en coordination avec le conseil municipal.
Je propose de mettre fin au collège unique.
Un examen d’entrée en sixième sera rétabli de manière à assurer qu’un élève entrant au collège sache parfaitement lire, écrire, compter, et connaisse des éléments fondamentaux d’Histoire et de Géographie françaises.
Le certificat d’études primaires sera rétabli.
A la fin du collège, qui pourra, dès la quatrième, basculer en filière professionnalisante, organisée avec des classes de niveau, il y aura le rétablissement d’un véritable brevet des collèges. L’obtention du brevet des collèges sera nécessaire pour pouvoir s’inscrire au lycée.
Les collèges comme les lycées devront définir une tenue unique pour les garçons comme pour les filles, qui sera choisie en coordination avec les conseillers départementaux du canton, les maires des communes concernées par la présence d’un lycée et/ou d’un collège.
Santé, économie : des vraies mesures urgentes pour en terminer avec nos « déserts » .
En finir avec les zones blanches. Aujourd’hui, on parle de 5G pour la téléphonie mobile dans les grandes villes, mais il y a encore plus de 15 % du territoire national qui n’est pas couvert par la 4G, ce qui représente plus de 2 % de la population française sans accès au téléphone et 10% de plus avec un réseau insuffisant. Cela contribue à l’insécurité, et, de surcroît, cela est à mettre en parallèle avec la dégradation continue du réseau téléphonique classique, souvent vandalisé par les pillards, les voleurs de cuivre… Je propose d’arrêter de déployer la 5G davantage qu’actuellement tant qu’il y aura encore des zones blanches. La priorité absolue devra être mise à l’installation d’antennes, mutualisées entre les quatre grands opérateurs, pour permettre d’avoir des communications sans interruption sur l’ensemble des routes communales, et pour l’ensemble des communes françaises, et de nos hameaux.
Déserts médicaux. Le numerus clausus a été supprimé récemment, mais la France continue à pâtir d’un manque de médecins, notamment de médecins généralistes, mais aussi de dentistes et autres praticiens. Par ailleurs, les médecins généralistes répugnent à s’installer à la campagne, où leurs conditions de travail sont moins faciles que dans les grandes villes. En contrepartie de la gratuité des études médicales, les diplômés de médecine, avant leur spécialisation, devront s’installer pendant au moins cinq ans dans une zone rurale prioritaire. Un centre médical ou une maison de santé sera installé dans chaque chef-lieu de canton, là où cela n’existe pas encore.
Une revalorisation particulière sera effectuée pour que les infirmiers et infirmières qui pratiquent des examens à domicile (prise de sang, vaccination…) soient revalorisés. Dans les zones rurales, les sommes aujourd’hui concédées aux prestations à domicile sont trop modestes pour inciter l’implantation de professionnels de santé. Cette profession de proximité doit être mise en avant, c’est une réponse au vieillissement de la population qui permettra de maintenir le plus longtemps possible nos anciens à leur domicile.
A côté de chaque maison médicale, là où il n’existe pas d’hôpitaux publics avec maternité, une maison de l’enfance et de l’accouchement sera installée, par l’Etat, de manière à ce que l’on puisse de nouveau terminer toute grossesse et accoucher à proximité de chez soi, une aire d’atterrissage et de décollage d’hélicoptère permettra, en cas d’urgence nécessitant une césarienne ou toute autre difficulté, d’amener la parturiente vers un hôpital plus éloigné. Nous voulons en terminer avec le système de concentration dans des maternités inhumaines, qui ne permettent plus aux populations rurales d’avoir un service public de proximité.
Une autorisation d’ouverture de pharmacie sera systématiquement accordée pour chaque commune de 1.000 habitants qui en fera la demande.
Une aide de 50 % sera accordée aux communes qui feront des travaux d’isolation sur les bâtiments communaux (mairie, école…) et pour tous les travaux d’autoproduction (panneaux solaires…) et de conservation (batteries de stockage) d’électricité.
Redonner de l’activité à nos zones rurales..
Réindustrialisation dans nos campagnes. L’Etat prendra à sa charge 50 % des frais de réhabilitation et de dépollution des terrains « friches industrielles », de manière à pouvoir permettre l’établissement de réserves foncières et la construction d’ateliers ou d’usines modernes, dans nos zones rurales, pour donner de l’emploi à nos enfants.
Département par département, 10 % des sommes collectées sur le Livret A seront affectées à la capitalisation d’entreprises locales, ou à la construction, pour les entreprises locales, de bâtiments liés à leur exploitation.
En terminer avec les critiques sur le monde rural, agricole et maritime. Les structures de restauration collective de nos écoles communales, collèges, lycées, devront utiliser, pour plus de 70 % des matières alimentaires qu’elles utilisent, des produits locaux en provenance d’éleveurs, de maraîchers, de producteurs situés dans le département et/ou les départements limitrophes de l’endroit où se trouve installée la cantine. Pour l’approvisionnement en poissons dans les départements non côtiers, les chefs de cuisine devront demander à leurs fournisseurs de sélectionner des mareyeurs des régions côtières les plus proches.
La mise en avant des bonnes pratiques pour nos éleveurs, nos agriculteurs, nos artisans, nos commerçants… sera restaurée, au moyen de l’instauration, chaque année, dans les dates traditionnellement léguées par notre Histoire, d’un concours agricole, et/ou d’une foire-exposition permettant de présenter les savoir-faire qui sont installés localement et qui sont pratiqués par nos artisans, commerçants, agriculteurs, maraîchers…
Les collèges et les lycées créeront des filières de formation, ouvertes sur les talents locaux, pour permettre la transmission des savoirs.
L’apiculture sera relancée, autant que faire sera possible. Les communes seront incitées à remplacer les pelouses ou zones herbagères du domaine communal par des zones avec des plantes ayant une floraison régulière au fur et à mesure des mois de l’année, de manière à donner la nourriture indispensable aux abeilles. La France produisait plus de 35.000 tonnes de miel en l’an 2000, la quantité est tombée à environ 20.000 tonnes seulement en 2010, en 2021, l’estimation est en dessous de 10.000 tonnes de miel. La restauration du parc des abeilles est indispensable à la pollinisation et à la fertilisation des espèces végétales.
L’Etat devra restituer gratuitement aux communes, qui les conserveront ou les revendront à leur profit, les bâtiments abandonnés par les services publics qui ont été fermés.
Le service postal de proximité devra être préservé, avec au moins une agence postale présente dans chaque commune de plus de 1.000 habitants.
Enfin, là où l’Etat a une politique urbaine axée sur « les quartiers », les grandes villes, les banlieues des grandes villes, pendant les dix prochaines années, le système sera complètement inversé avec désormais 80 % des dépenses d’infrastructures étatiques pour nos territoires ruraux. Cela concernera notamment une aide conséquente pour la réfection des routes communales et départementales.
Pour redorer l’agriculture française, la grande distribution sera fortement incitée à s’approvisionner auprès de la « ferme France », pour plus de 50 % des besoins de consommation alimentaire des Français. Les permis de construire, d’agrandissement ou de rénovation des supermarchés et des hypermarchés seront conditionnés au respect de cette bonne pratique.
Pour redonner durablement de la vie dans nos communes rurales, opération 10.000 bistrots. L’Etat financera 50% des frais d’installation (construction ou achat des murs et frais d’aménagement) des cafés-bars-tabac-PMU-mini épicerie dans les communes qui en sont actuellement dépourvues. Les commerçants qui s’installeront bénéficieront d’un abattement de 50% sur les impôts et taxes durant 10 ans, puis de 25% durant 20 ans.